Dans les médias, le débat sur le bruit des motos s'est déjà apaisé. Mais en raison de l'initiative parlementaire de Gabriela Suter visant à interdire les motos dont le bruit à l'arrêt est supérieur à 95 dB, le sujet continue d'occuper le monde politique. Les associations de motards suisses se sont maintenant adressées à la commission compétente pour éviter le pire.

Une "interdiction de circulation pour les motos dont le bruit à l'arrêt est supérieur à 95 dB", voilà ce que veut obtenir l'initiative parlementaire 20.444 de Gabriela Suter. Au printemps et en été, le débat sur le bruit et cette initiative étaient sur toutes les lèvres. Entre-temps, le sujet a déjà disparu du débat public.

Mais les rouages de la politique tournent lentement mais sûrement. Cela signifie que cette même initiative parlementaire est toujours en suspens et pourrait, dans le pire des cas, signifier une interdiction des motos mentionnées. Pour tous ceux qui possèdent une moto concernée, cela équivaudrait à une expropriation par l'Etat.

C'est ce que les associations de motards suisses veulent éviter. Et c'est ainsi que FMS, SAM, motosuisse, 2-Rad Schweiz et IG-Motorrad ont adressé une lettre à la "Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE)", responsable du dossier, afin d'éviter le pire.

Convaincre avec des arguments

Dans leur lettre à la CEATE, les associations de motards sont claires et sans équivoque : l'initiative doit être rejetée. Bien sûr, il n'est pas étonnant que les associations de motards s'opposent à une telle initiative, mais les arguments sont convaincants. D'autant plus que, selon les signataires, l'initiative touche un groupe d'usagers de la route qui respecte la loi.

Les motards s'insurgent notamment contre la valeur limite qui, en plus d'avoir été choisie arbitrairement, n'a aucune pertinence légale. "Cette valeur, choisie arbitrairement en été 2020 par un Land autrichien et reprise sans réflexion par Madame Gabriela Suter, l'initiatrice de la présente initiative parlementaire, ne reflète en aucun cas le niveau sonore réel d'un véhicule en circulation, homologué par la loi. Elle sert uniquement de valeur auxiliaire aux autorités lors des contrôles routiers. Il n'existe donc aucun lien juridiquement valable avec l'homologation du véhicule", affirment les associations de motards.

Le fait que le bruit à l'arrêt n'ait aucune influence sur l'homologation signifie en outre qu'une loi qui s'en inspire pénaliserait les motocyclistes qui ont acheté une moto parfaitement légale et qui ont respecté les directives en vigueur. "Interdire la circulation des motos à partir d'un niveau sonore de 95 dB à l'arrêt reviendrait à quasiment exproprier des dizaines de milliers de propriétaires de motos achetées légalement".

Contre les nuisances sonores

Dans ce contexte, les associations de motards sont tout à fait conscientes de la problématique des nuisances sonores. Elles partent toutefois du principe que celle-ci est principalement due à des transformations illégales : "Les associations condamnent fermement ces modifications, car outre les nuisances sonores, elles portent atteinte à la réputation de tout un groupe d'usagers de la route. C'est pourquoi les associations soutiennent une application ciblée des prescriptions déjà existantes ainsi que des mesures renforcées du législateur et de l'exécutif contre tout comportement illégal".

Enfin, les associations font référence à la prochaine norme Euro qui va complètement bouleverser la procédure de mesure pour l'homologation sonore. Les associations déclarent à ce sujet : "L'Union européenne mettra en vigueur dès 2023 une nouvelle procédure de mesure du bruit plus stricte pour les nouveaux véhicules. La Suisse, comme elle le fait déjà depuis des années, reprendra ces nouvelles normes d'homologation dans le cadre de l'harmonisation avec les conditions de l'ensemble de l'Europe. Faire cavalier seul ou interdire la circulation de véhicules immatriculés dans toute l'Europe marginaliserait inutilement la Suisse au sein du marché intérieur".