Les ventes aux enchères de plaques d'immatriculation permettent non seulement aux cantons de gagner de l'argent (très) intéressant, mais elles constituent également une assurance contre les abus de pouvoir et permettent à certains motocyclistes de réaliser un petit rêve.

Plaques d'immatriculation Ventes aux enchères - Pour certains, la plaque d'immatriculation d'une moto est un corps étranger - un mal nécessaire. La combinaison de chiffres à l'arrière de leur moto les intéresse donc autant que l'influence des rayons du soleil sur la vie amoureuse des pavés. D'autres s'identifient à leur plaque d'immatriculation et la considèrent - surtout si le numéro est bas - comme synonyme d'expérience ou de longue carrière de motard. D'autres encore sont superstitieux, veulent avoir sur eux la combinaison de chiffres de leur anniversaire, aiment les palindromes ou les chiffres porte-bonheur individuels.

La bonne nouvelle : dans presque tous les cantons, les automobilistes et les motocyclistes résidents peuvent acheter des plaques d'immatriculation mises aux enchères par les services des automobiles et/ou les acquérir directement. Les enchères durent généralement une semaine - du jeudi matin au mercredi soir - et le plus offrant remporte la plaque. En règle générale, plus la combinaison de chiffres est basse ou exclusive, plus le prix de départ des plaques mises en vente est élevé. En revanche, lors d'un achat direct, un lot de plaques est mis en vente à un prix fixe. Selon la devise : "Premier arrivé, premier servi".

De grandes différences

Ce qui complique les choses, c'est que chaque canton fait sa propre cuisine. Avec des conséquences parfois très injustes pour les intéressés : Alors que dans le canton de Berne, par exemple, il est possible d'acheter directement une plaque de contrôle à quatre chiffres pour 290 francs et une plaque à cinq chiffres pour 50 francs, cette option n'existe pas à Zurich. Seules les plaques à quatre chiffres y sont actuellement proposées aux enchères, et il n'y a actuellement rien à gagner en dessous de 800 francs.

Le service de presse des services des automobiles zurichois a répondu comme suit à notre demande de savoir pourquoi aucun achat direct n'était proposé : "Nous ne savons jamais à l'avance si, pour une plaque de contrôle, il n'y aura qu'une seule personne intéressée ou plusieurs centaines. S'il y a plusieurs intéressés, tous ont la même chance d'acheter le numéro lors d'une vente aux enchères. Pas seulement celui ou celle qui est le plus rapide".

Encore l'esprit de clocher

Autres "spécialités cantonales" que nous avons remarquées dans le cadre de notre recherche : Dans le canton de Bâle-Campagne, il existe, en plus de la vente aux enchères classique et de l'achat direct, l'option "ventes privées". Les détenteurs de plaques intéressantes peuvent donc y vendre aux enchères le droit d'utilisation de "leur" plaque.

Les ventes aux enchères de l'Office de la circulation routière de Zoug n'ont lieu qu'à certaines périodes, celles de la Principauté du Liechtenstein seulement tous les un ou deux ans. Il existe des offres intéressantes spécialement dans le canton de Schaffhouse : au moment de notre recherche, la vente aux enchères comprenait 12 plaques à quatre chiffres à des prix de départ très attractifs, alors qu'aucune offre n'avait été déposée. Et les plaques à trois chiffres sont disponibles en achat direct pour 200 francs dans la ville de Munot.

Lucerne est également très favorable aux motocyclistes à cet égard : dans le canton de Suisse centrale, les combinaisons à quatre chiffres sont disponibles en achat direct - appelé ici "plaque de contrôle souhaitée" - à partir de 80 francs. Soleure fait également bonne figure avec 200 francs pour des plaques à quatre chiffres. Tout comme Appenzell Rhodes-Intérieures (100 francs).

Grandes villes chères

De l'autre côté du spectre se trouvent des cantons comme Zurich (voir ci-dessus) ou Bâle-Ville. Sur le Rhin, celui qui s'intéresse à une plaque à quatre chiffres n'entre en discussion qu'à partir de 1000 francs. Et les 5000 francs pour les plaques "BS 6" et "BS 9" étaient, dans le cadre de notre recherche, une valeur absolument record. Même si pour les droits d'utilisation de "ZH 545", 6200 francs ont été investis lors de la vente aux enchères de ce mois de septembre.

Autres réglementations cantonales à prendre en compte d'urgence lors de l'acquisition d'une plaque d'immatriculation : Il existe des délais pendant lesquels les plaques acquises doivent être utilisées avec un véhicule. Passé ce délai, les droits d'utilisation reviennent au service des automobiles local. En outre, chaque canton réglemente de manière autonome si et comment (frais) une plaque d'immatriculation peut être transmise à des tiers. Une liste de liens vers les portails web de vente aux enchères et de vente de tous les cantons est disponible sur fahrzeugausweise.ch/information.

De l'abus d'autorité à la vente aux enchères

Vers les années 1980, il y a eu en Suisse des cas où le personnel des guichets de certains services des automobiles a remis à des amis et des connaissances des plaques de contrôle avec des combinaisons de chiffres basses ou attrayantes. Il y avait également des fonctionnaires qui se constituaient un revenu annexe lucratif et illégal en attribuant de telles plaques. L'affaire a été découverte et des mécanismes de contrôle stricts ont été mis en place afin d'éviter les comportements inappropriés. De fait, le personnel des guichets n'a aujourd'hui pratiquement plus aucune marge de manœuvre en ce qui concerne l'attribution des plaques.

Après une très longue période de calme dans ce domaine, un fonctionnaire de l'Office de la circulation routière et politicien tessinois, qui s'est enrichi à titre privé grâce à un commerce illégal de plaques d'immatriculation, a pu constater cet été qu'on ne peut pas se moquer de ce genre d'abus de pouvoir. Le ministère public tessinois a ouvert une procédure pénale et le fonctionnaire fautif a été immédiatement suspendu de ses fonctions.

Les ventes aux enchères de plaques d'immatriculation servent donc d'une part à protéger les autorités elles-mêmes, mais elles constituent aussi clairement une source de revenus extrêmement attrayante. Ainsi, rien que pour le canton de Zurich, la "vente" de plaques d'immatriculation a rapporté exactement 4 996 438 francs en 2020.