En 2017, l'Office fédéral des routes (OFROU) a effectué 3042 achats d'une valeur totale de plus de 1,4 milliard de francs, peut on lire dans un communiqué de presse. Comme les années précédentes, l'OFROU a attribué la plus grande partie de ces marchés, soit 79% des moyens, en faisant jouer la concurrence. C'est ce que montre le troisième rapport sur les marchés publics.

Chantier autoroutier près de St. Margrethen. Photo : OFROU.

Créer la transparence

L'Office fédéral des routes (OFROU) a publié son troisième rapport sur les marchés publics. Celui-ci renseigne sur les prestations de planification et d'étude de projet acquises en 2017 dans le domaine de la construction, les prestations d'assistance au maître d'ouvrage, les travaux de construction, la signalisation ou les prestations informatiques. Avec les rapports annuels sur les marchés publics, l'OFROU entend créer la transparence dans les acquisitions.

Moins qu'en 2016

Selon le rapport, l'OFROU a procédé en 2017 à 3042 acquisitions (3063 acquisitions en 2016) pour une valeur totale de plus de 1,4 milliard de francs (1,5 milliard de francs en 2016), précise le communiqué. Des contrats ont ainsi été conclus avec plus de 1500 entreprises différentes, dont environ 200 groupements d'entreprises (ARGE) et groupements d'ingénieurs (INGE). L'éventail va de l'entreprise de construction active au niveau international à l'entreprise unipersonnelle du secteur informatique. Ces chiffres ne tiennent pas compte des achats effectués par des tiers, notamment pour l'exploitation des routes nationales par les unités territoriales ainsi que pour l'achèvement du réseau, pour lequel le droit cantonal des marchés publics s'applique généralement.

18,8 millions à l'étranger

Une analyse des adjudications par canton montre que les mandataires de toutes les régions du pays ont profité des mandats de l'OFROU. En termes de montant, les cantons de Zurich, Berne, Tessin et Fribourg ont reçu le plus d'adjudications. Seuls 18,8 millions de francs, soit un peu plus d'un pour cent du montant de l'adjudication, sont allés à des mandataires étrangers, bien que les appels d'offres ouverts soient également ouverts aux entreprises étrangères. Pour la première fois, le rapport présente les adjudications les plus importantes pour les contrats d'entreprise et de planification dans le domaine des routes nationales. Les adjudications se sont déroulées conformément aux dispositions légales. La loi définit les seuils à partir desquels une procédure est applicable.https://youtu.be/-0if_T6Dmuk

La procédure ouverte

Dans le cas de la procédure ouverte ("procédure OMC", à partir de 230 000 francs), le marché fait l'objet d'un appel d'offres public. www.simap.ch sont mis au concours et tous les soumissionnaires peuvent se porter candidats. En 2017, selon le communiqué, l'OFROU a attribué des marchés d'une valeur de plus d'un milliard de francs par procédure ouverte, ce qui représente 75 pour cent du montant total et 12 pour cent du nombre de marchés. La part des procédures ouvertes a donc légèrement augmenté d'environ un pour cent par rapport à 2016.

La procédure d'invitation

Dans le cadre de la procédure sur invitation (à partir de 50'000 francs pour les livraisons et à partir de 150'000 francs pour les prestations de services et de construction), au moins trois soumissionnaires sont invités à présenter une offre. En 2017, l'OFROU a adjugé 58,1 millions de francs au total (quatre pour cent du montant total et quatre pour cent des mandats) selon la procédure sur invitation.

Attribution directe en procédure de gré à gré

Dans la procédure de gré à gré, les soumissionnaires sont sélectionnés sans appel d'offres et les mandats sont attribués directement. En 2017, l'OFROU a adjugé au total 264,9 millions de francs de gré à gré (19% du montant total, 82% du nombre de mandats). Il s'agissait d'acquisitions inférieures à 150 000 francs (prestations de services et de construction) ou à 50 000 francs (livraisons). Pour près de la moitié du volume attribué de gré à gré, il s'agit d'avenants dont les contrats de base ont souvent été attribués dans le cadre d'une procédure de concours.

Pas nécessairement l'offre la moins chère

L'OFROU acquiert des travaux, des services et des biens pour l'accomplissement de ses tâches. Il s'agit entre autres de prestations de planification et d'étude de projets dans le domaine de la construction, de prestations d'assistance au maître d'ouvrage, de travaux de construction, de signalisation ou de prestations informatiques. Les prescriptions légales exigent que l'offre la plus avantageuse économiquement soit retenue et pas forcément la moins chère.Rapport sur les marchés publics de l'OFROU 2017 

Chantier autoroutier près de St. Margrethen. Photo : OFROU.